Conditions Générales d'Utilisation

ComptaVision - Plateforme de comptabilité intelligente

Tarification et Abonnements

Plans d'abonnement

Plan Mensuel

39€ /mois

Facturation mensuelle, résiliation à tout moment

Plan Annuel

390€ /an

2 mois offerts - Économie de 78€

Addons disponibles

Utilisateurs supplémentaires8€/utilisateur/mois
Module TVA avancé15€/mois
Export expert-comptable12€/mois
Support prioritaire20€/mois
Période d'Essai Gratuite

Conditions de l'essai gratuit

  • • Durée : 30 jours calendaires à partir de la création du compte
  • • Accès : Toutes les fonctionnalités premium incluses
  • • Aucune carte bancaire requise pour démarrer l'essai
  • • Notifications : Alertes à 7, 3 et 1 jour avant expiration
  • • Conversion : Possibilité de souscrire à tout moment pendant l'essai
  • • Données : Import/export illimité pendant la période d'essai

Fin de période d'essai

À l'expiration des 30 jours, votre compte sera automatiquement suspendu. Vos données comptables seront conservées pendant 90 jours pour vous permettre de récupérer votre comptabilité en souscrivant un abonnement.

Modifications d'Abonnement

Upgrade (Amélioration)

Vous pouvez améliorer votre abonnement à tout moment (mensuel vers annuel, ajout d'addons).

Calcul prorata : Le montant est calculé au prorata de la période restante

Activation : Immédiate après paiement

Facturation : Différence facturée instantanément

Downgrade (Réduction)

Réduction d'abonnement ou suppression d'addons.

Application : À la prochaine période de facturation

Crédit généré : Le montant non utilisé est crédité sur votre compte

Utilisation du crédit : Appliqué automatiquement sur les prochaines factures

Exemples de Calculs Prorata

Exemple 1 : Upgrade Mensuel → Annuel

Situation : Abonnement mensuel (39€) souscrit le 1er mars

Upgrade : Passage à l'annuel (390€) le 15 mars

Calcul :

• Période restante : 16 jours sur 31 = 51.6% du mois

• Crédit mensuel : 39€ × 51.6% = 20€

• Coût annuel : 390€

• Montant à payer : 390€ - 20€ = 370€

Exemple 2 : Ajout d'Addon TVA

Situation : Abonnement mensuel, ajout module TVA le 20 du mois

Addon : Module TVA avancé = 15€/mois

Calcul :

• Période restante : 11 jours sur 31 = 35.5% du mois

• Montant à payer : 15€ × 35.5% = 5.33€

Exemple 3 : Downgrade avec Crédit

Situation : Abonnement annuel (390€) souscrit le 1er janvier

Downgrade : Passage au mensuel le 1er septembre

Calcul :

• Période utilisée : 8 mois sur 12 = 66.7%

• Coût utilisé au tarif mensuel : 8 × 39€ = 312€

• Montant payé : 390€

• Crédit généré : 390€ - 312€ = 78€

• Ce crédit sera déduit des 2 prochaines factures mensuelles

Système de Solde de Crédit

Fonctionnement du crédit

  • • Génération : Downgrades, remboursements, gestes commerciaux
  • • Application : Automatique sur les prochaines factures
  • • Priorité : Le crédit est toujours utilisé en premier
  • • Validité : Crédit valable 24 mois après génération
  • • Transfert : Non transférable entre entreprises

Utilisation du crédit

• Le crédit s'applique automatiquement à chaque facturation

• Si le crédit couvre entièrement la facture, aucun prélèvement n'a lieu

• Le solde restant est reporté sur la facture suivante

• Vous pouvez consulter votre solde dans l'espace facturation

Exemple d'utilisation de crédit

• Solde crédit : 60€

• Facture mensuelle : 39€

• Prélèvement : 0€ (payé par le crédit)

• Nouveau solde crédit : 21€

Conditions Générales

Engagement et Résiliation

  • • Abonnement mensuel : Sans engagement, résiliation à tout moment
  • • Abonnement annuel : Engagement 12 mois, résiliation avec préavis de 30 jours
  • • Remboursement : Période d'essai : remboursement intégral sous 30 jours
  • • Suspension : En cas de non-paiement après 7 jours de retard

Données et Confidentialité

  • • Vos données comptables sont hébergées en Europe (conforme RGPD)
  • • Chiffrement de bout en bout pour toutes les données sensibles
  • • Sauvegardes quotidiennes avec rétention de 30 jours
  • • Export de données au format FEC à tout moment
  • • Suppression définitive 90 jours après résiliation

Support et Assistance

  • • Support par email : support@comptavision.fr
  • • Temps de réponse : 24h ouvrées (4h avec addon support prioritaire)
  • • Documentation comptable en ligne disponible 24h/24
  • • Formation comptabilité incluse dans tous les plans
  • • Webinaires mensuels sur les évolutions fiscales

Conformité Comptable

  • • Conformité aux normes comptables françaises
  • • Génération automatique du FEC (Fichier des Écritures Comptables)
  • • Respect des obligations de facturation électronique
  • • Mise à jour automatique des taux de TVA
  • • Archivage légal des documents comptables

Dernière mise à jour : 01/12/2025

Pour toute question : legal@comptavision.fr